CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BIOCOMPTOIR SAS
SAS au capital social de 15 000 euros - RCS Melun 901 344 853
Siège social : 19 Allée du Pr Jean Hamburger 77170 Brie Comte Robert
Email : clients@biocomptoir.com.
Le site biocomptoir.com appartient à la société BIOCOMPTOIR SAS.
ARTICLE I : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte accessible en bas de page. Le fait de se connecter sur le site de biocomptoir.com implique la connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions générales sont totalement applicables à toutes commandes passées sur le site biocomptoir.com. Le fait pour un utilisateur de réaliser une commande et de confirmer celle-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre. biocomptoir.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.
ARTICLE II : CONCLUSION DE LA VENTE
Le Client passe commande auprès de biocomptoir.com en remplissant un panier sur le Site pour un montant minimum de 39€ TTC en France, 69 € TTC en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-bas, Autriche, Italie, Portugal, Espagne, et 89 € TTC dans le reste de l'Europe pour bénéficier de la livraison gratuite. Après avoir validé son panier, le Client doit s'identifier puis transmettre et payer son panier.
VALIDATION DE LA COMMANDE : Le Client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide son panier aux vues du récapitulatif affiché à l'écran et recevra un e-mail de confirmation. Le récapitulatif indique notamment : le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire, les frais de transport, le prix total à payer par le Client. Aucun droit de rétractation sur les produits périssables avec ou sans DLC ne sera possible une fois la commande validée.
IDENTIFICATION DU CLIENT : Après avoir validé sa commande, le Client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). biocomptoir.com se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identités et adresse, avant d'expédier les produits commandés. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.
PAIEMENT : Le Client valide définitivement sa commande en effectuant son réglement par carte bancaire ou paylib. Les paiements sont sécurisés par le système de paiement Sogecommerce de la société générale.
CONFIRMATION : La commande validée par le Client ne sera considérée effective par le Site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par biocomptoir.com. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Les confirmations de commande seront archivées dans les locaux de biocomptoir.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
RESERVES : biocomptoir.com se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Pour exercer son droit, le client devra notifier biocomptoir.com par email à l'adresse clients@biocomptoir.com et renvoyer la marchandise à biocomptoir, a ses frais. Une fois réceptionnée par biocomptoir, si la marchandise est dans un état conforme, biocomptoir procédera au remboursement du client du montant total € TTC de la commande objet de la rétractation.
ARTICLE III : OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligation de biocomptoir.com: biocomptoir.com s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement de la commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. Remarque : en cas de ruptures de stock, biocomptoir.com s'engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou à avertir le client par e-mail d’un délai supplémentaire ne dépassant pas 48 heures.
Obligation du client : Le client s'engage à indiquer à biocomptoir.com un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables du Lundi au Samedi. Le client s'engage à régler à biocomptoir.com le prix des produits, des services et des frais de port stipulés par biocomptoir.com. Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au client.
ARTICLE IV : PRIX
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euro lors de la réalisation de la commande par l’utilisateur.
Tous les prix indiqués sur le site s'entendent hors frais de livraison.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par biocomptoir.com est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.
MODIFICATION DES PRIX : biocomptoir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.
ARTICLE V : CONDITIONS DE LIVRAISON
biocomptoir.com pourra faire appel à différents transporteurs afin d'assurer les livraisons.
Selon le transporteur, un suivi de livraison sera possible et le client pourra être contacté par téléphone le jour de la livraison.
biocomptoir.com ne pourra être tenu pour responsable si la marchandise était amenée à disparaitre entre le moment de la dépose de la marchandise et la réception de celle-ci par le client.
Le Client s'oblige à donner un maximum d'informations concernant les modalités d'accès au lieu de livraison - code de porte, étage, porte, bâtiment, nom sur la sonnette ou nom de la société si celui-ci est différent du nom de la commande.
ARTICLE VI : RECEPTION ET RESERVES
Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les 2 heures qui suivent la livraison des marchandises. En cas de dégradation du colis, la responsabilité de biocomptoir.com sera engagée sous la condition suivante : Le client doit avoir VERIFIE LE CONTENU DE SON COLIS EN L'OUVRANT, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR ET NE PAS SIGNER LE BON AVANT d'avoir fait cette vérification. En cas de produits détériorés, cassés ou impropres à la consommation, le client doit inscrire des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser le colis et le redonner au transporteur. biocomptoir.com procédera au remboursement du colis, ou bien au remplacement total ou partiel de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de biocomptoir.com ne saura être engagée en ce qui concerne des dégradations éventuelles des produits dues à l'absence du destinataire au moment de la livraison. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison invitant le Client à prendre contact avec le transporteur. Aucune réserve quant au goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits ne saurait être admise. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, biocomptoir.com, au choix, remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants. En cas d'endommagement du colis les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à biocomptoir.com par e-mail : au plus tard le lendemain de la livraison. Il appartient au client de fournir à biocomptoir.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Étant donné le caractère périssable des produits, aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n'est pas satisfaisante, biocomptoir.com, au choix du client, remboursera au client le prix payé sous forme d'avoir ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Aucun retour de produits ne sera accepté.
ARTICLE VII : RESPONSABILITES
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause. En aucun cas, biocomptoir.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. biocomptoir.com est responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site. biocomptoir.com garantit également que les produits sont d’une qualité optimale lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée, ni ne saurait être extrapolée. En particulier, biocomptoir.com ne saurait garantir que les produits répondent à certaines attentes spécifiques du Client et non mentionnées dans le descriptif. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que ses produits soient conformes à ses attentes. biocomptoir.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de biocomptoir.com, la responsabilité de biocomptoir.com est limitée au prix de la commande.
ARTICLE VIII : INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent auprès de biocomptoir.com, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour les données les concernant. Ces données peuvent le cas échéant être communiquées à des tiers, sauf volonté contraire des clients expressément notifiée à biocomptoir.com.
ARTICLE IX : DIFFERENTS
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.
ARTICLE X : INAPPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si l'une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Ni biocomptoir.com, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
ARTICLE XI : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des dispositions et du contenu du Site est la propriété de la société BIOCOMPTOIR SAS. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. biocomptoir.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des Sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. D’autres sites peuvent avoir référencé biocomptoir.com et peuvent créer des liens hypertexte dirigeant vers le Site biocomptoir.com. En aucun cas, biocomptoir.com ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes ainsi qu’en ce qui porte sur le contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces Sites.
